Mentions légales

Editeur

AFABAT - Association pour la Formation dans l’Artisanat du Bâtiment


59 rue de Saint-Cyr, CP 404 - 69338 LYON CEDEX 09


Tél : 04 72 85 06 60


Mail : contact@afabat.fr


SIREN 348 354 309


Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 83 63 00949 63 auprès du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 


Directeur de la publication : Catherine TISSIER - Directrice

 

Réalisation du site et hébergement

DEFI Informatique


ZI ABOS TARSACQ – Rue des Pyrénées – 64360 ABOS France


Tél : 05 59 60 71 59

 

Crédits photgraphiques

Collection privée AFABAT.


Autres banques d'images libres de droit : iStock, Pixabay, Unsplash, Pexels.

 

Responsabilité

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, le visiteur est averti qu'il lui appartient de vérifier l'information contenue sur le site www.afabat.fr par d'autres moyens. En conséquence, l'AFABAT décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l'AFABAT ou de ses partenaires et fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

 

Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Les visuels d'illustration de ce site sont propriété de l'AFABAT ou de ses partenaires et fournisseurs. Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de l'AFABAT. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Dans ce cas, il y a lieu de citer clairement et lisiblement la source sous la forme suivante - par exemple - : « Ce document provient du site Internet www.afabat.fr de l'AFABAT. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. ».

 

Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l'AFABAT quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec eux à partir du site www.afabat.fr doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers le site www.afabat.fr ne requiert pas d’autorisation. L'AFABAT dégage toute responsabilité dans ce cas.

 

Droits d'auteurs et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Données personnelles

Principes généraux

En naviguant sur notre site internet, vous pouvez être amené à nous communiquer des données à caractère personnel. L'AFABAT s'engage à respecter la confiance que vous nous accordez et à traiter ces données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles EU n°2016/679 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr).

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées lors de la saisie des formulaires de pré-inscription, d'inscription à une réunion d'information ou de demande d'informations. Certaines informations demandées dans ces formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Finalités de traitement


Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • satisfaire aux obligations réglementaires et nécessités liées à votre prise en charge dans une action de formation depuis votre inscription jusqu'à la délivrance des documents administratifs de fin de formation.
  • évaluer votre éligibilité aux dispositifs prévus de financement de la formation professionnelle.
  • personnaliser notre relation, que vous soyez client actif ou susceptible d'être intéressé par nos produits et services - incluant la prospection, l'animation commerciale et la réalisation d'études statistiques - sur le fondement de l'intérêt légitime de l'AFABAT consistant à améliorer ses services et à développer son activité commerciale.

Lors de la collecte de vos données, vous êtes précisément informé des données personnelles qui doivent être obligatoirement renseignées ainsi que des conséquences éventuelles d'un défaut de communication.

Destinataire des données collectées

Vos données à caractère personnel seront transmises au personnel dûment habilité de l'AFABAT, ainsi qu'à ceux de ses prestataires qui sont conduits à traiter ces données pour le compte de l'AFABAT. En particulier, les informations recueillies à travers notre site Internet ne peuvent faire l'objet d'une communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion de vos demandes de formation, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En aucun cas ces informations ne seront transmises ou a fortiori commercialisées à des tiers.

Conservation des données à caractère personnel

Vos données collectées sont conservées par l'AFABAT pendant toute la durée du contrat conclu, et par la suite pendant cinq années supplémentaires, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation pour une durée supérieure. Ainsi, vos données à caractère personnel traitées conformément à l'intérêt légitime de l'AFABAT sont conservées comme suit, en fonction de la finalité de traitement :

  • 5 ans à compter de leur collecte, et éliminées au-delà si aucun contrat n'est conclu avec l'AFABAT dans ce délai.
  • 10 ans, plus délai légal éventuel pour les données concernées, à compter de la date de première contractualisation avec l'AFABAT.

Droits des personnes

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au Règlement général sur la protection des données UE n°2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'un droit d'opposition pour motif légitime et de limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition et à la portabilité des données, selon les conditions juridiques applicables. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données par téléphone au 04.72.85.06.60 ou par courriel : contact@afabat.fr.